J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640037A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2006, M. Claude Laniepce, adjoint administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances intérimaire au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche, en remplacement de M. Pascal Harfouche, à compter du 15 février 2006.